Court-Saint-Étienne
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Démission d'un mandat de Conseiller communal : prise d'acte https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/decisions/29-octobre-2024-20-15/demission-dun-mandat-de-conseiller-communal-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
29 octobre 2024 (20:15)
Point N° 2
State
Décision
Matière
État civil & Population

Démission d'un mandat de Conseiller communal : prise d'acte

Vu l’article L 1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le courriel du 25 septembre 2024 de Madame MARION Anne présentant sa démission en tant que membre du Conseil communal ;

PREND ACTE de la démission de Madame MARION Anne de ses fonctions de membre du Conseil communal.


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