Démission d'un membre observateur du Conseil d'Administration : prise d'acte

Vu l’article L 1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le courriel du 25 septembre 2024 de Mme Anne MARION présentant sa démission en tant que membre du Conseil communal ;

Considérant que cette démission implique sa démission d'office en tant que membre observateur du Conseil d'Administration de la RCA ;

PREND ACTE de la démission de Mme Anne MARION en tant que membre observateur du Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome de Court-Saint-Etienne.