Programme Stratégique Transversal - Rapport d'exécution et évaluation finale : prise d'acte
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en son article L1123-27 par. 2 ;
Vu le rapport d'exécution du Comité de direction ;
Vu l'évaluation finale réalisée par le Collège communal ;
PREND ACTE du rapport d'exécution du Comité de direction ainsi que de l'évaluation finale réalisée par le Collège communal.