Court-Saint-Étienne
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Programme Stratégique Transversal - Rapport d'exécution et évaluation finale : prise d'acte https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/decisions/29-octobre-2024-20-15/programme-strategique-transversal-rapport-dexecution-et-evaluation-finale-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
29 octobre 2024 (20:15)
Point N° 28
State
Décision
Matière
Administration générale

Programme Stratégique Transversal - Rapport d'exécution et évaluation finale : prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en son article L1123-27 par. 2 ;

Vu le rapport d'exécution du Comité de direction ;

Vu l'évaluation finale réalisée par le Collège communal ;

PREND ACTE du rapport d'exécution du Comité de direction ainsi que de l'évaluation finale réalisée par le Collège communal.


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