Règlement de travail - Modification du chapitre IV relatif aux horaires de travail : approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en son article L1122-30 ;

Vu le règlement de travail de la commune ;

Vu le procès-verbal du Comité de Direction du 16 mai 2024;

Vu la réunion de négociation syndicale du 16 septembre 2024 et le protocole d'accord qui s'en suit ;

Vu la réunion de Concertation Commune/CPAS du 18 octobre 2024 ;

Attendu que la commune souhaite faire l’acquisition d’un logiciel de gestion du temps ;

Que le Comité de direction souhaite profiter de cette occasion afin de modifier la partie du règlement de travail liée aux horaires (notamment en élargissant les plages flottantes à la demande du personnel) ;

Vu l'avis de légalité demandé au Directeur financier en date du 7 octobre 2024 ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Article 1^er : d'approuver le nouveau chapitre IV du règlement de travail relatif aux horaires de travail tel qu'annexé à la présente délibération.

Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle pour approbation.