Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique en zone bleue - Exercices 2026 à 2031
Le Conseil communal, en séance du 16 décembre 2025, a approuvé la redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique en zone bleue pour les exercices 2026 à 2031.
Le dossier est devenu exécutoire par expiration du délai de l'autorité de tutelle en date du 20 janvier 2026.
https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/publications/redevance-pour-le-stationnement-de-vehicules-a-moteur-sur-la-voie-publique-en-zone-bleue-exercices-2026-a-2031
https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique en zone bleue - Exercices 2026 à 2031
Le Conseil communal, en séance du 16 décembre 2025, a approuvé la redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique en zone bleue pour les exercices 2026 à 2031.
Le dossier est devenu exécutoire par expiration du délai de l'autorité de tutelle en date du 20 janvier 2026.
Lieu et horaires de consultation
La consultation du dossier peut se faire au service finances du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h.
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le
20/01/2026 à 13:13 conformément à la
législation en vigueur.