Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2026 : décision
Le Conseil communal, en séance du 28 octobre 2025, a approuvé la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2026.
Le dossier a été approuvé par l'autorité de tutelle en date du 17 novembre 2025.
https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/publications/taxe-additionnelle-a-limpot-des-personnes-physiques-exercice-2026-decision
https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2026 : décision
Le Conseil communal, en séance du 28 octobre 2025, a approuvé la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2026.
Le dossier a été approuvé par l'autorité de tutelle en date du 17 novembre 2025.
Lieu et horaires de consultation
La consultation du dossier peut se faire au service finances du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h.
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le
19/11/2025 à 15:34 conformément à la
législation en vigueur.