Séance publique du Conseil

19 mars 2026 (20:00)

Point N° 2.1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Démission de Mme Évelyne DECKERS-SCHILLINGS en qualité de conseillère communale - Acceptation

Vu l'article L1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif à la démission des fonctions de conseiller communal ;

Vu le courriel transmis en date du 23/02/2026 et acté sous le n° E5727, par lequel Mme Évelyne DECKERS-SCHILLINGS présente sa démission de ses fonctions de conseillère communale de la liste Maïeur ainsi que des mandats qui en sont dérivés.

PREND ACTE de la démission de Mme Évelyne DECKERS-SCHILLINGS de ses fonctions de membre du Conseil communal.