Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un nouveau conseiller communal
Revu la décision de ce jour acceptant la démission de Mme Évelyne DECKERS-SCHILLINGS de son mandat de conseillère communale et des mandats y afférents ;
Attendu qu'il y a lieu d'appeler à siéger le premier suppléant de la liste 7 (Maïeur) établie le 13/10/2024 suite aux élections communales du 13/10/2024, validées par arrêté du Conseil des Élections locales du SPW en date du 04/11/2024, à savoir M. Maxime DEMONCEAU dont il convient de vérifier les pouvoirs ;
Vu le courriel du 27/02/2026 acté sous le n° E5763, par lequel M. Maxime DEMONCEAU accepte le mandat de conseiller communal en remplacement de Mme Évelyne DECKER-SCHILLINGS ;
Vu le rapport du Collège communal établi en séance du 10/03/2026 duquel il résulte que les pouvoirs de M. Maxime DEMONCEAU ont été vérifiés par le Service Population de la Commune ;
CERTIFIE qu'à la date de ce jour, M. Maxime DEMONCEAU :
- continue de remplir toutes les conditions d'éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1, §1er, du CDLD, à savoir les conditions de nationalité belge ou européenne, d'âge de 18 ans et d'inscription au registre de la population de la Commune,
- n'a pas été privé de droit d'éligibilité selon les catégories prévues à l'article L4141-1, §2, du CDLD,
- ne tombe pas dans un des cas d'incompatibilité prévus aux articles L1125-1 et L1125-3 du CDLD.
Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs ;
DÉCLARE : Les pouvoirs de M. Maxime DEMONCEAU sont validés.
Monsieur le Président de séance invite alors l'intéressé à prêter serment entre ses mains et en séance publique. M. Maxime DEMONCEAU prête le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.
M. Maxime DEMONCEAU est alors déclaré installé dans ses fonctions.
M. Maxime DEMONCEAU occupera la 19ème place du tableau de préséance.