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SECRETARIAT - Déclaration d'apparentement - Prise d'acte https://www.deliberations.be/dinant/decisions/02-fevrier-2026-20-00/secretariat-declaration-dapparentement-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 février 2026 (20:00)
Point N° 4
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

SECRETARIAT - Déclaration d'apparentement - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1234-2 ;

Attendu que dans les diverses associations para locales (intercommunales, ASBL, les associations de projets et les associations chapitre XII) auxquelles est associée la Commune, les conseils d'administration sont désignés à la proportionnelle de l’ensemble des conseils des communes associées conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral ;

Attendu que pour le calcul de cette proportionnelle, il est tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement des mandataires élus ;

Attendu que, toutefois, les apparentements individuels ne rentrent pas en ligne de compte dans la répartition des membres des ASBL mono communales ;

Attendu que tout conseiller qui souhaite s'apparenter doit faire une telle déclaration même s'il est élu sur une liste portant un numéro régional ;

Attendu que les déclarations d’apparentement ou de regroupement ne peuvent être faites qu’une seule fois, vers une seule liste et pour l’ensemble des mandats dérivés du conseiller communal ;

Attendu qu'elles sont faites par les conseillers en séance publique et doivent être publiées sur le site internet de la commune ;

Considérant que Madame Michèle GOFFART, installée en ce jour, a complété sa déclaration et l'a remise à la Directrice générale; 

PREND ACTE

Article 1er : de la déclaration individuelle d'apparentement exprimée par Madame Michèle GOFFART

et reprise ci-après :

NOM PRENOM

APPARENTEMENT

GOFFART Michèle MR

Article 2 : que le tableau relatif aux déclarations individuelles d'apparentement est mis à jour comme suit et publié sur le site internet de la Ville.

Ordre de préséance

NOM

Prénom

Liste

Apparentement

1

LALOUX

Omer

DINAMIC

Engagés

2

NAOME

Lionel

DINAMIC

Engagés

3

BODLET

Thierry

AVENIR

MR

4

TUMERELLE

Christophe

AMBITION

MR

5

BESOHE

Alain

AMBITION

MR

6

ADNET-BECKER

Niels

AMBITION

MR

7

CASTAIGNE

Camille

DINAMIC

Engagés

8

TABAREUX

Olivier

AMBITION

MR

9

BRION

Laurent

AMBITION

MR

10

MAURER

Christelle

AMBITION

MR

11

FOURNAUX

Richard

AMBITION

MR

12

FLOYMONT

Julien

AMBITION

MR

13

BEGHUIN

Clément

AMBITION

MR

14

BERNARD

Audrey

AMBITION

Aucun

15

PIROTTE

Angélique

AMBITION

Aucun

16

LAMBILLIOTTE

Etienne

AMBITION

MR

17

MICHAUX

Anne

AMBITION

MR

18

LEROY

Estelle

AMBITION

MR

19

DOLPIRE

Véronique

DINAMIC

Engagés

20

TIXHON

Apolline

DINAMIC

Engagés

21

CREPIN

Alain

DINAMIC

Engagés

22

BURNIAT

Fabrice

AVENIR

MR

23

GOFFART  Michèle

AMBITION

MR

Article 3 : Une copie de la présente Délibération sera transmise aux diverses intercommunales, régies autonomes, image-20231120140903-2.jpegassociations de projet, ASBL et associations chapitre XII auxquelles la Ville de Dinant est associée.


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