Vu la délibération du Conseil communal en séance du 02 décembre 2024 n° 5 procédant à l'installation des conseillers communaux élus lors du scrutin du 13 octobre 2024;
Vu la délibération du Conseil communal en séance du 02 décembre 2024 ° 6 actant la démission du candidat sur la liste n°10, Victor FLOYMONT, avant son installation;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2024 n°2 procédant à l'installation de Mme Sabine BESSEMANS en qualité de Conseillère communale;
Vu la délibération du Conseil communal du 13 octobre 2025 n°2 prenant acte de la perte d'une des conditions d'éligibilité de la Conseillère communale Sabine BESSEMANS et constatant la déchéance de plein droit de son mandat originaire de Conseillère communale de Dinant ainsi que de l'emsemble de ses mandats dérivés;
Attendu l'incompatibilité de la 1ère suppléante en ordre utile sur la liste AMBITION, Madame Fabienne DEMOULIN;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2025 acceptant la démission de ses fonctions de Conseillère de l'Action Sociale de la 2ème suppléante Madame Michèle GOFFART;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2025 procédant à l'élection de Madame MOREAU en qualité de Conseillère de l'Action Sociale en remplacement de Madame Michèle GOFFART;
Considérant l'article 19 de la Loi Organique des Cpas du 08 juillet 1976 qui stipule que le Conseiller de l'Action Sociale démissionnaire de ses fonctions reste en fonction jusqu'à la prestation de serment du membre élu en remplacement;
Considérant la prestation de serment de Madame MOREAU en vertu de l'article 20 de la Loi Organique du 08 juillet 1976 des centres publics d'action sociale entre les mains du seul bourgmestre et en présence de la Directrice générale de la commune le 17 décembre 2025;
Considérant qu'à la date de ce jour, Madame Michèle GOFFART continue de remplir les conditions d'éligibilité et ne rentre dans aucun cas d'incompatibilité prévu par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Considérant que, dès lors, rien ne s'oppose à la validation des pouvoirs de Madame Michèle GOFFART;
Monsieur le Président invite Madame Michèle GOFFART à prêter le serment suivant, conformément au prescrit de l'article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuple belge" ;
- Madame Michèle GOFFART prête le serment prescrit devant le Président ;
- Monsieur le Président invite Madame Michèle GOFFART à signer sa prestation de serment;
- Monsieur le Président prononce la validité des pouvoirs de la Conseillère communale effective et la déclare installée dans ses fonctions ;
- Madame Michèle GOFFART est installée dans la fonction de Conseillère communale et prend séance avec voix délibérative.