PCS - Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Rapports financiers 2025 (PCS et article 20) - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 ;

Vu la décision du Conseil communal réuni en séance du 06 mai 2019 d’approuver le Plan de cohésion sociale de la Ville de Dinant pour la période 2020-2025 ;

Vu l’approbation du Plan par le Gouvernement wallon intervenue en date du 22 août 2019 pour la programmation 2020-2025 ;

Attendu que conformément à l'article 27 du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale, le pouvoir local doit rédiger un rapport financier pour l'exercice 2025 (PCS et article 20), qui doit être soumis pour approbation au Collège communal et au Conseil communal et transmis à la DiCS ;

Considérant les dépenses justifiées permettant d'obtenir le maxima de subside, soit 125.752 € pour le Plan de cohésion sociale et 9.183,46 € pour "l'article 20” ;

Considérant les rapports financiers simplifiés, la balance budgétaire récapitulative par article et groupe économique, le grand livre budgétaire des recettes et dépenses, ainsi que la liste des partenaires PCS qui bénéficient d'un transfert financier ;

DECIDE, à l'unanimité : 

Article 1^er :

D’approuver le rapport financier 2025 du Plan de cohésion sociale (PCS) et le rapport financier 2025  "article 20".

Article 2 :

De transmettre cette délibération à la Direction financière, au Service Finances ainsi qu'au PCS en vue de sa transmission avec le rapport financier à la DiCS