PETITE ENFANCE - Convention de partenariat avec l'ASBL Les Arsouilles - Reconduction 2026 - Approbation.

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2020 d'approuver la convention entre la Ville de Dinant et l'ASBL Les Arsouilles, conclue pour l'année 2020 avec tacite reconduction, ci-annexée ;

Attendu la demande de l'ASBL Les Arsouilles du 26 février 2026 de reconduire la demande de subside pour l'année en cours ;

Considérant la proposition de convention 2026, ci-annexée, de ladite ASBL, pour la période du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;

Considérant que le montant forfaitaire journalier par enfant résidant sur la commune est de 1,45 € ;

Considérant que toutes les dispositions de la convention initiale de 2020 restent d'application ;

Considérant l'intérêt général présenté par l'accueil des enfants de 0 à 3 ans sur le territoire communal ;

Considérant la nécessité pour la Ville de s'appuyer sur les acteurs présentant une expérience et une reconnaissance dans l'accueil de la petite enfance ;

Attendu l'inscription d'un montant de 8.000 € au budget 2026 - AB 8011/332-02 - pour intervention dans les frais d'accueil - ASBL Les Arsouilles ;

Considérant que le montant versé à l'ASBL Les Arsouilles en 2025 est de 3.427,80 € (2.173 présences en journées complètes et 191 présences en demi-journées) ;

Considérant que l'avis de légalité de la Direction financière n'est pas obligatoire et qu'il n'a pas été sollicité ;

Considérant que le Collège communal propose au Conseil communal d'approuver la convention de partenariat, ci-annexée ;

DÉCIDE, à l'unanimité : 

Article 1^er :

D'approuver la convention de partenariat 2026 de l'ASBL Les Arsouilles, ci-annexée.

Article 2 :

De communiquer la présente décision pour information à/au :

- La Direction financière ;

- Service Finances.