Séance publique du Conseil

13 avril 2026 (20:00)

Point N° 3

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

SECRETARIAT - Rapport administratif annuel 2025 - Prise d'acte

Vu l'article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu qu'un rapport administratif des affaires doit être rédigé afin de synthétiser la situation de l'administration et des affaires de la commune ainsi que tous les éléments utiles d'information;

Considérant le rapport administratif établi pour l'exercice 2025 couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025;

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil communal en séance publique;

Vu la décision du Collège communal en séance du 25 mars 2026 n° 35;

PREND ACTE :

du rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune, établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.