SECRETARIAT - Procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 - Approbation
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2025;
Attendu que Monsieur le Conseiller communal Laurent BRION a demandé par écrit (courriel) à la Directrice générale qu'il soit consigné dans le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 - point 22 - Patrimoine - Convention de mise à disposition de l'atelier communal sis rue Emile Bourdeaux 11 pour le showcase de Gims - Approbation - les propos qu'il a tenus lors de ladite séance, à savoir sa demande au Collège s'être tout aussi clément avec les dossiers d'autres asbl qui remettraient leur dossier planu en dehors du délai autorisé
Attendu que le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, adopté le 14 avril 2025, prévoit, en son article 47, que
Article 47 - Les commentaires préalables ou postérieurs aux décisions, ainsi que toute forme de commentaires extérieurs aux décisions ne seront consignés dans le procès-verbal que sur demande expresse du conseiller qui a émis la considération et qui la dépose sur support écrit, moyennant acceptation du conseil à la majorité absolue des suffrages, telle que définie à l'article 35 du présent règlement, dans un délai de 3 jours francs auprès du Directeur général. Ils seront acceptés lors de l'approbation du procès-verbal à la majorité des suffrages, telle que définie à l'article 35 du présent règlement.
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1er :
D'intégrer le commentaire de Monsieur le Conseiller Laurent BRION au point n°22 de la séance du 13 octobre 2025 - point 22 - Patrimoine - Convention de mise à disposition de l'atelier communal sis rue Emile Bourdeaux 11 pour le showcase de Gims - Approbation - à savoir sa demande au Collège s'être tout aussi clément avec les dossiers d'autres asbl qui remettraient leur dossier planu en dehors du délai autorisé
Article 2 :
D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2025.