Correspondance et communications
Le Conseil communal prend connaissance de la correspondance et des communications reçues depuis sa dernière séance :
- Courrier daté du 20 novembre 2025 du SPW - Interieur et Action sociale, relatif à la délibération du Conseil communal du 4 novembre 2025 arrêtant le taux de la taxe additionnelle au précompte immobilier (2700 ca) qui n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire ;
- Courrier daté du 20 novembre 2025 du SPW - Interieur et Action sociale, relatif à la délibération du Conseil communal du 4 novembre 2025 arrêtant le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (8,2 %) qui n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire ;
- Courrier daté du 19 novembre 2025 du SPW - Mobilité infrastructures, relatif à la délibération du Conseil communal du 4 novembre 2025, approuvant la suppression d'emplacement de stationnement pour handicapés avenue du Centre
- Courrier daté du 19 novembre 2025 du SPW - Mobilité infrastructures, relatif à la délibération du Conseil communal du 4 novembre 2025, approuvant la suppression d'emplacements de stationnement pour handicapés rue Anne de Molina et rue du Paradis
- Courrier daté du 21 novembre 2025 du SPW - Mobilité infrastructures, relatif à la délibération du Conseil communal du 4 novembre 2025, approuvant la création d'une zone de stationnement réservée aux handicapés rue Anne de Molina
M. J-M. DELAVAL, Conseiller communal, entre en séance.
- Courrier daté du 21 novembre 2025 du SPW - Mobilité infrastructures, relatif à la délibération du Conseil communal du 4 novembre 2025, approuvant la création d'une zone de stationnement réservée aux handicapés rue Bois des Haies
- Courrier daté du 10 décembre 2025 du SPW - Interieur et Action sociale, Département des Finances locales, relatif à la délibération du Conseil communal du 4 novembre 2025, réformant les modifications budgétaires n°2
Situation de la caisse communale pour la période du 1erjanvier au 30 juin 2025