Environnement : Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers
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16
Séance publique du Conseil
16 décembre 2025 (20:00)
Point N°
9
Environnement : Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers
Le point est reporté à une séance ultérieure