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Finances : Budget 2026 - Crédits provisoires - Douzième (janvier) https://www.deliberations.be/dison/decisions/16-decembre-2025-20-00/finances-budget-2026-credits-provisoires-douzieme-janvier https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 décembre 2025 (20:00)
Point N° 10
State
Décision
Matière
Finances

Finances : Budget 2026 - Crédits provisoires - Douzième (janvier)

Le Conseil,

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

 

Vu l'article 14 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

 

Attendu que le budget 2026 n'a pas encore été voté à ce jour et qu'il ne le sera pas pour le 31 décembre 2025;

 

Attendu que la préparation du budget est encore en cours;

 

Attendu qu'il y a lieu de solliciter des crédits provisoires pour le mois de janvier 2026 à concurrence d'un douzième des crédits ordinaires prévus au budget 2025 pour permettre d'engager certaines dépenses et assurer la continuité du service public;

 

Après en avoir délibéré,

 

A l'unanimité,

 

D E C I D E

 

d'autoriser le recours à des crédits provisoires à concurrence d'un douzième des crédits budgétaires du service ordinaire inscrits au budget 2025, pour le mois de janvier 2026.


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