Police : Règlement communal complémentaire à la police de la circulation routière - Modification - Zone résidentielle - Allée des Aubépines

Le Conseil,

Vu la loi et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu sa décision du 17 juin 2024 d'approuver :

• le cahier des charges du marché "Aménagement de l'allée des Aubépines en espace partagé" établi pour le bureau d'études Gesplan, auteur de projet;
• le montant estimé du marché;
• les conditions du marché et le mode de passation.

Vu l'avis favorable rendu le 20 août 2025 par le S.P.W. Mobilité Infrastructures;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

D E C I D E

Article 1.-

L'article 20.- Zone résidentielle et zone de rencontre (signaux F12a et F12b et bandes de stationnement marquées au sol du règlement communal complémentaire relatif à la police de la circulation routière est complété comme suit :

• allée des Aubépines, zone résidentielle (conformément au plan annexé à la présente délibération) :

Article 2.-

La présente résolution sera publiée conformément à la loi et soumise pour approbation au Service public de Wallonie DGO2 - Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques, Département de la Stratégie de la Mobilité à Namur.

Elle entrera en vigueur dès son approbation et après qu'elle aura été portée à la connaissance des usagers par le placement de la signalisation adéquate.