Note de synthèse
Décision
Le Conseil communal prend connaissance des communications suivantes :
- non approbation de M. F. DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux, du 15 décembre 2025 de la décision du Conseil communal du 4 novembre 2025 relative au règlement taxe sur les moteurs ;
- Approbation par expiration du délai de tutelle :
- en date du 31 décembre 2025 des règlements taxes adoptés par le Conseil communal du 4 novembre 2025 relatifs à la distribution gratuite d’écrits et échantillons publicitaires ; la délivrance des documents administratifs ; la délivrance des permis d’urbanisation et des permis de constructions groupées ; pour les inhumations, dispersions des cendres ou mises en columbarium ; pour l’enregistrement d’un changement de nom ; sur les véhicules isolés abandonnés ; la construction d’égout ; la construction de raccordements particuliers à l’égout ;
- en date du 13 décembre 2025 des règlements redevances adoptés par le Conseil communal du 4 novembre 2025 pour le changement de prénom ; pour le traitement des dossiers des étrangers ; l’octroi ou le renouvellement des concessions ; sur les exhumations ; la délivrance de renseignements administratifs ; les travaux administratifs entraînant un surcroît de travail ou urgents ; la délivrance de documents ou prestations effectuées par le personnel communal pour les permis de location ; sur les demandes de certificats d’urbanisme, les demande de permis d’urbanisation… ; pour la vérification de l’implantation de nouvelles constructions ; pour la mise à disposition de biens meubles ou de services techniques, administratifs et ouvriers à des organismes privés ou publics ; pour les services techniques rendus par la Zone de Secours Vesdre, Hoëgne & Plateau lors des visites de la Commission sanitaire ; sur l’enlèvement des versages sauvages de déchets ; pour la location des salles communales ; sur l’accueil scolaire et extrascolaire ;
- Approbation par M. F. DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux, en date :
- du 15 décembre 2025 des décisions du Conseil communal du 4 novembre 2025 relatives :
- à la taxe sur les parcelles non bâties ;
- à la taxe sur les constructions de trottoirs ;
- à la taxe sur le pavage, les travaux d’empierrement, de revêtement, de pose de bordures, de filets d’eau ;
- la collecte et le traitement des déchets ménagers ;
- à la taxe sur les immeubles inoccupés
- du 9 mars 2026 du budget 2026.
- décision du Collège communal du 2 mars 2026 prenant connaissance du compte 2025 de la Fabrique d’église Saint Jean-Baptiste de Mont-Dison ;
- M. R. DECERF, Echevin, invite les membres du Conseil à participer aux festivités du 65ème anniversaire du jumelage Dison-Andincourt qui auront lieu les 23, 24 et 25 mai 2026.