Culte : Fabrique d'église Saint Jean Baptiste des Surdents - Compte 2025 - Avis
Note de synthèse
En date 22 janvier 2026, le Conseil de Fabrique d'église Saint-Jean Baptiste des Surdents a arrêté le compte 2025 comme suit :
- Recettes : 6.021,50 €
- Dépenses : 1.977,75 €
- Boni : 4.043,75 €
Décision
Le Conseil,
Vu le compte de l'exercice 2025, présenté par le Conseil de la Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste des Surdents, arrêté en séance du 22 janvier 2026 et reçu avec les copies de toutes les pièces justificatives à l'administration communale de Dison ;
Vu les articles 1, 2 et 13 de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus précisément l'article L3162-1 du titre VI du livre premier de la troisième partie dudit Code ;
Vu que le Conseil communal de Dison dispose d’un délai de 40 jours à compter de la réception du dossier complet pour émettre un avis et le transmettre au Conseil communal exerçant l’autorité de tutelle, à savoir le Conseil communal de Verviers ;
Considérant que le compte 2025 a été arrêté et approuvé par le Conseil de la Fabrique en séance du 22 janvier 2026 ;
Que l’Évêché de Liège a arrêté le présent compte en date du 29 janvier 2026, soit dans le délai à dater de la réception du dossier, qui lui était imparti sous réserve des remarques suivantes :
"R17 : Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : seule la commune de Limbourg n'a pas versé sa quote-part de subside communal (18%). Elle veillera à régulariser la situation rapidement.
La facture de l'Evêché 487 du 26/09/2025 n'a pas encore été payée (voir copie en annexe).
À régulariser en 2026.
Compte bien tenu. Merci."
Attendu que l'incidence financière de la présente délibération est inférieure à 22.000 € HTVA et que, conformément à l'article L1124-40 § 4° du C.D.L.D, le Directeur financier n'a pas remis d'avis ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE
à l'approbation du compte de l'exercice 2025 présenté par le Conseil de la Fabrique d’église des Surdents se clôturant comme suit :
- Recettes : 6.021,50 €
- Dépenses : 1.977,75 €
- Boni : 4.043,75 €
La présente délibération sera transmise au Conseil Communal de la Commune exerçant l'autorité de tutelle spéciale d’approbation à savoir le Conseil communal de Verviers.