Note de synthèse
Il y a lieu d'approuver le budget 2026 présenté par la Fabrique d'église Saint-Fiacre, se clôturant à l'équilibre comme suit :
Recettes : 118.484,50 €
Dépenses : 118.484,50 €
Intervention communale ordinaire : 1.149,33 €
Intervention communale extraordinaire : 50.000 € (ne sera ni demandée ni inscrite au budget communal)
Décision
Considérant l'avis néant du Directeur financier remis en date du 26/02/2026,
Le Conseil,
Vu le budget de l’exercice 2026 présenté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Fiacre, arrêté en séance du 27 aout 2025 et déposé à l’Administration communale de Dison en date du 29 aout 2025 ;
Considérant que le dossier était incomplet et que le délai d'approbation n'a pas pris cours, dans l'attente d'un devis relatif au projet de réalisation d'un bloc sanitaire ;
Vu les articles 1, 2 et 13 de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, modifié par le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, et plus précisément l'article L1362-1 du titre VI du livre premier de la troisième partie dudit Code ;
Considérant que le budget 2026 a été arrêté et approuvé par l’Évêché en date du 9 septembre 2025 sans aucune remarque ;
Attendu que l’incidence financière de la présente délibération est inférieure à 22.000 € HTVA et que, conformément à l’article L1124-40 §1, 4° du C.D.L.D., le Directeur financier n’a pas remis d’avis ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,
Par appel nominal et à l’unanimité,
APPROUVE
le budget de l'exercice 2026 est présenté à l’équilibre comme suit :
Recettes : 118.484,50 €
Dépenses : 118.484,50 €
Intervention communale ordinaire : 1.149,33 €
Intervention communale extraordinaire : 50.000 €
La subvention communale exceptionnelle de 50.000 € ne sera pas demandée par la Fabrique d'Eglise et cette dépense n'est pas et ne sera pas inscrite au budget communal.
La présente décision sera notifiée à l'établissement cultuel précité ainsi qu'à l’Evêché de Liège en leur demandant de supprimer l’intervention communale extraordinaire lors des prochaines modifications budgétaires.