Ici, il y a donc lieu de renouveler l'adhésion à l'asbl MOBILESEM.
La cotisation des communes est à partir de 2026 à 0.60 cents / habitant.
Décision attendue : Approbation
Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-2, 3°;
Considérant que les communes nécessitent de plus en plus une expertise particulière dans des domaines aussi spécifiques que la mobilité ;
Considérant les statuts de l’Asbl Mobilesem ;
Considérant qu’au vu de l’expertise de Mobilesem, il convient d’y adhérer en effectuant le paiement d’une cotisation en tant que membre de Catégorie C ;
Considérant que la cotisation des communes est à partir de 2026 à 0,60 eurocents / habitant ;
Considérant que, outre les appels au Call center, ladite cotisation ouvre le droit à la Commune de pouvoir bénéficier des services de l’asbl via le compte projet (principe du droit de tirage, les services étant présents dans le catalogue de service 2026) ;
Considérant que le compte projet permet une visualisation transparente des ressources mises en œuvre par l’asbl au bénéfice de la commune ;
Considérant que les projets seront proposés au Collège communal pour approbation ;
Considérant que les projets devront être définis par la Commune ;
Considérant que la Commune désigne un interlocuteur principal pour le suivi des projets mais les projets peuvent être répartis entre les différents services de l'administration communale pouvant en avoir l'utilité ou au bénéfice d’Asbl privées ou paracommunales ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir un budget propre pour ces dépenses sur l'article budgétaire 56201/332-01 du service ordinaire du budget 2026 ;
Considérant que la Commune est représentée au sein de l’Assemblée Générale (sur le principe 1 commune = 1 voix), via maximum 2 représentants (1 effectif et 1 suppléant) ;
Attendu que, s’agissant d’un projet de décision ayant une incidence financière ou budgétaire inférieure à 22.000 euros, Monsieur le Directeur financier, dûment informé de ce projet de décision, n’a pas souhaité appeler le dossier en vue de remettre un avis de légalité (article L1124-40, §1, al. 1er, 4 du C.D.L.D.) ;
Vu les finances communales ;
Vu les dispositions légales en la matière ;
Après en avoir délibéré,
Pour ces motifs, à l'unanimité des membres présents,
D E C I D E
Article 1er
de reconduire l'adhésion avec l'ASBL Mobilesem Agence Mobilité Charleroi Métropole.
Article 2
de prévoir un budget sur l'article budgétaire 56201/332-01 du service ordinaire du budget 2026 relatif au paiement du forfait annuel de 0,60 €/habitant.
Article 3
de charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.
Article 4
d'informer l'ASBL Mobilesem de la présente décision.