Séance publique du Conseil

26 mars 2026 (19:00)

Point N° 11

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Secrétariat - Séance du 25 février 2026 : Approbation du procès-verbal

L'approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2026 est proposée.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-16 relatif à l’approbation des procès-verbaux des séances du Conseil communal ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 février 2026, dressé par le Directeur général et soumis à l’approbation du Conseil ;

Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée quant au contenu dudit procès-verbal ;

Vu les dispositions légales en la matière ;

Après en avoir délibéré,
Pour ces motifs, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D E C I D E

Article 1er

D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 février 2026 tel que présenté.

Article 2

Charger le Directeur général de la transcription dudit procès-verbal dans le registre des délibérations du Conseil communal et de sa mise à disposition conformément aux dispositions légales.