550.581 - Année 2025-2026 - Modification de la situation des Conseils de participation - Approbation

En séance du 29 septembre 2025, le Conseil ocommunal a pris acte de la démission de Monsieur Carlo DI ANTONIO de son poste de Bourgmestre qui a pris cours le jour de sa prestation de serment en qualité de Député Wallon (le 08 octobre 2025).

Considérant que, suite à cette démission, Monsieur Vincent LOISEAU est élu de plein droit Bourgmestre.

Lors de la délibération du 03 novembre 2025 le Conseil communal a adopté l'avenant n° 1 au pacte de majorité, proposant la désignation de Madame Virginie BOURLARD, en qualité de membre du Collège communal (Echevine).

Lors de sa séance du 23 mars 2026, le Collège communal a décidé :

• de confier la présidence du Conseil de participation de l'école à la direction concernée,
• de porter à l'ordre du jour du Conseil communal le renouvellement de la délégation du Pouvoir organisateur au sein des Conseils de participation.

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, notamment le Titre V. De l'autonomie des écoles, de leur pilotage et de la participation - Chapitre III. De la participation - Section 1ère. Du Conseil de participation ;

Considérant la circulaire 9264 du 24 mai 2024, traitant des Conseils de participation ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu'un conseil de participation est organisé au sein de chaque école communale de DOUR, à savoir :

1. École communale de Wihéries - rue de la Carrière, 5 à 7370 Dour.

2. École communale de l'Athénée - rue Decrucq, 27 à 7370 Dour.

3. École communale d'Elouges - rue Charles Wantiez, 27 à 7370 Dour.

4. École communale de Moranfayt - rue du Chêne Brûlé, 84 à 7370 Dour.

5. École communale de Petit-Dour - rue Ropaix, 40 à 7370 Dour ;

Considérant que trois membres de droit participent au Conseil de participation, à savoir : le directeur de l'école concernée qui est d'office membre de droit et deux autres membres désignés par le Collège communal ;

Considérant la délibération du 23 janvier 2025 par laquelle le Conseil communal décide à l'unanimité de désigner les deux membres de droit suivants au sein du Conseil des participations des écoles communales suivantes :

1) Conseil de participation de l'école communale de Petit-Dour :

• Monsieur Sammy VAN HOORDE,

• Madame Gaëlle WUILQUOT,

2) Conseil de participation de l'école communale de Moranfayt :

• Monsieur Vincent LOISEAU,

• Madame Christine GRECO,

3) Conseil de participation de l'école communale d'Elouges :

• Monsieur Vincent LOISEAU,

• Madame Christine GRECO,

4) Conseil de participation de l'école communale de Wihéries :

• Monsieur VIncent LOISEAU,

• Madame Martine COQUELET,

5) Conseil de participation de l'école communale de l'Athénée :

• Monsieur Marcel DE RAIJMAEKER,

• Madame Gaëlle WUILQUOT ;

Considérant la délibération du 29 septembre 2025 par laquelle le Conseil communal prend acte de la démission de ses fonctions de Bourgmestre de Monsieur Carlo DI ANTONIO ;

Considérant la délibération du 03 novembre 2025 par laquelle le Conseil communal :

1. Déclare que Monsieur Vincent LOISEAU est installé dans ses fonctions de Bourgmestre suite à la démission de Monsieur Carlo DI ANTONIO.
2. Adopte l'avenant n° 1 au pacte de majorité, proposant la désignation de Madame Virginie BOURLARD, en qualité de membre du Collège communal (Échevine) ;

Considérant la délibération du 23 mars 2026 par laquelle le Collège communal décide :

• de confier la présidence du Conseil de participation de l'école à la direction concernée,
• de porter à l'ordre du jour du Conseil communal le renouvellement de la délégation du Pouvoir organisateur au sein des Conseils de participation ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

• De désigner les deux membres de droit suivants au sein des Conseils de participation des écoles communales suivantes :

1) Conseil de participation de l'école communale de Petit-Dour :

• Monsieur Sammy VAN HOORDE,

• Madame Gaëlle WUILQUOT,

2) Conseil de participation de l'école communale de Moranfayt :

• Madame Virginie BOURLARD,

• Madame Christine GRECO,

3) Conseil de participation de l'école communale d'Elouges :

• Madame Virginie BOURLARD,

• Madame Christine GRECO,

4) Conseil de participation de l'école communale de Wihéries :

• Madame Virginie BOURLARD,

• Madame Martine COQUELET,

5) Conseil de participation de l'école communale de l'Athénée :

• Monsieur Marcel DE RAIJMAEKER,

• Madame Gaëlle WUILQUOT.