Le Règlement d’ordre intérieur est un outil indispensable, il définit les règles relatives au bon fonctionnement de l’accueil, au respect de l’hygiène, à la sécurité des enfants et à la discipline.
Il informe les parents sur les tarifs appliqués et les horaires.
C’est également un document sur lequel s’appuyer en cas de conflits. Ces règles sont applicables aux enfants, aux encadrants et aux parents.
Le Collège a décidé, en date du 16 mars 2026, de supprimer les transports du matin et du soir.
La contribution journalière des enfants n'a plus été augmentée depuis 2022.
Vu l'évolution du coût des services rendus, le Collège communal, en séance du 16 mars 2026, a décidé de revoir le montant de la contribution journalière et de fixer celui-ci par journée et par enfant, sans distinction d'âge à :
- à 7 € pour les enfants domiciliés dans l'entité ;
- à 5 € pour les enfants issus de familles nombreuses et domiciliés dans l'entité ;
- à 10 € pour les enfants domiciliés hors entité.
Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l’office de la Naissance et de l’Enfance (O.N.E) tel que modifié par le décret du 8 février 1999 du Gouvernement de la Communauté Française, relatif aux centres de vacances, le projet doit être mis à jour tous les 3 ans afin de conserver l’agrément centre de vacances.
Il y a donc lieu de modifier le ROI en ce sens.
Il est proposé, au Conseil Communal, d’approuver la mise à jour du règlement d’ordre Intérieur.
Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié à ce jour
Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l’office de la Naissance et de l’Enfance (O.N.E) tel que modifié par le décret du 8 février 1999 ;
Vu le décret relatif aux centres de vacances du 30 novembre 1999, mis à jour le 30 janvier 2004 ;
Attendu qu’un centre de vacances est organisé pendant quatre semaines durant les congés d'été ;
Compte tenu de la suppression du transport en car des enfants matin et soir ;
Considérant qu'en date du 16 mars 2026 le Collège a pris la décision de supprimer le transport journalier des enfants ;
Étant donné la modification de la contribution journalière de la plaine de vacances ;
DÉCIDE, 14 voix pour et 8 absentions:
- D’approuver la mise à jour du règlement d’ordre intérieur "Le gai Séjour" tel que celui-ci restera annexé à la présente.
- De transmettre la présente :