Proposition d'adhésion à la Charte pour le Climat du Conseil de l'Ordre des Architectes du Hainaut

L'Ordre des Architectes du Hainaut propose à la commune d'adhérer à sa charte pour le climat qui vise à promouvoir une architecture durable et à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Compte tenu de l’impact du secteur de la construction sur les émissions de gaz à effet de serre, la charte encourage, notamment, la réduction de ces émissions, l’utilisation de matériaux durables, la rénovation du bâti existant et la protection de la biodiversité.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant que le réchauffement climatique - conséquence de notre mode de vie, de notre propension à consommer et de notre manière d’habiter - engendre des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes ;

Considérant que le secteur de la construction est responsable de près de 40 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant que des politiques destinées à lutter contre le réchauffement climatique sont mises en place par les différents niveaux de pouvoir ;

Considérant que des actions concrètes et de profondes réflexions sont initiées par des acteurs de la société civile ; 

Considérant que l'architecture est une source puissante de solutions aux défis posés par le changement climatique, à moyen terme et à faible coût ; 

Considérant que par le biais d’une charte sur le climat, l’Ordre des Architectes souhaite :

• S'inscrire dans cette dynamique et être acteur du changement ;
• Responsabiliser les différents acteurs et les rassembler autour d’un objectif commun afin de répondre avec la diligence nécessaire aux réalités environnementales actuelles et futures ;
• Anticiper les futures contraintes réglementaires destinées à atteindre la neutralité carbone ;

Considérant qu’il s’agit, notamment, du respect des principes de « Do Not Significant Harm » (DNSH) mis en place par l’Union européenne ; 

Considérant qu'en signant la charte, il s'agit de s'engager à participer à la promotion d'une architecture humaine et responsable, respectueuse de l'environnement et orientée vers la neutralité carbone ; 

Considérant qu’afin de lutter de manière durable contre le réchauffement climatique, l’engagement est plus précisément de :

• Concevoir des interventions architecturales qui atténuent le changement climatique et ses effets sur l’environnement en prenant garde à limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre ;
• Concevoir un cadre de vie qui permet de réduire au maximum les incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur lui-même, sur la population, la nature ou les biens ;
• Veiller à l’utilisation durable et frugale de ce que nous offre notre environnement, préserver et gérer de manière responsable nos ressources en eau ;
• Recourir aux ressources et matériaux locaux, renouvelables, bio et géosourcés tout en favorisant la transition vers une économie circulaire de manière à limiter la production de déchets et les pollutions qui en découlent ;
• Privilégier la rénovation urbaine et la réutilisation adaptative de notre patrimoine bâti, encourager le modèle de la ville compacte plutôt que l’étalement urbain et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle pour la création d’un urbanisme bas-carbone ;
• Valoriser la performance environnementale globale du bâtiment en intégrant réellement le cycle de vie ainsi que les scénarios de déconstruction, adaptation dans les processus décisionnels et créatifs ;
• Favoriser les propositions innovantes intégrant des solutions techniques simples et adaptées ;
• Protéger, restaurer et favoriser le redéploiement des écosystèmes dans nos espaces de vie, nos villes et nos quartiers. Réintégrer l’humain et la biodiversité au cœur des projets de développement de la ville durable et mettre en place des mécanismes de gouvernance partagés ;

Considérant que ces engagements rejoignent ceux de la Convention des Maires, signée par la commune de Dour le 23 février 2017 ; 

Considérant que l'adhésion à cette charte n'est pas un acte contraignant ; 

Considérant que si la commune de Dour répond favorablement à cette proposition, la signature officielle de la charte sera médiatisée ;

Sur proposition du Collège communal,

DÉCIDE, à l’unanimité, d’adhérer à la Charte Climat de l’Ordre des Architectes du Hainaut.