PV de la dernière réunion - Approbation

Conformément à l’article 1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des Conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.

Conformément à l’article 1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des Conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.