Chapitre 1 – Définitions

Chapitre 2 – Les cimetières communaux

• Section 1 – Généralités

• Section 2 – Cartographie et registre des cimetières

• Section 3 – Police des cimetières

  • Sous-section 1 – Généralités

  • Sous-section 2 – Entrée et circulation dans les cimetières communaux

  • Sous-section 3 – Propreté

  • Sous-section 4 – Travaux dans les cimetières communaux

Chapitre 3 – Formalités préalables à l’inhumation et à la crémation

Chapitre 4 – Thanatopraxie et mise en bière

• Section 1 – Thanatopraxie

• Section 2 – Mise en bière

Chapitre 5 – Transports funèbres

• Section 1 – Généralités

• Section 2 – Transports funèbres en dehors des cimetières

• Section 3 – Transports funèbres dans les cimetières

Chapitre 6 – Les modes de sépulture

• Section 1 – Dispositions communes aux inhumations et dispersions de cendres

• Section 2 – Les inhumations

  • Sous-section 1 – Généralités

  • Sous-section 2 – Inhumations en pleine terre

  • Sous-section 3 – Inhumations en caveaux

  • Sous-section 4 – Inhumations en cavurnes

• Section 3 – Dispersions de cendres et concessions de plaquettes commémoratives

Chapitre 7 – Les sépultures non concédées

Chapitre 8 – Les concessions de sépulture

• Section 1 – Généralités

• Section 2 – Renouvellement

• Section 3 – Sort des sépultures concédées arrivées à leur terme

• Section 4 – Concessions de sépultures en pleine terre

• Section 5 – Concessions de sépultures avec caveaux

• Section 6 – Concessions de sépultures avec cavurnes

• Section 7 – Concessions de sépultures en cellules de columbarium

Chapitre 9 – Frais funéraires pris en charge par la Commune

• Section 1 – Défunts indigents

• Section 2 – Défunts non réclamés ou non identifiés

Chapitre 10 – Parcelle des étoiles

Chapitre 11 – Gestion du patrimoine funéraire

• Section 1 – Sépultures d’importance historique locale

• Section 2 – Sépultures érigées avant 1945

Chapitre 12 – Caveaux et cellules de columbariums d’attente

Chapitre 13 – Signes indicatifs de sépulture, plantations et ornements sépulcraux

• Section 1 – Signes indicatifs de sépulture

• Section 2 – Plantations et ornements sépulcraux

Chapitre 14 – Contenants renfermant les cendres des animaux de compagnie

Chapitre 15 – Exhumations et rassemblement des restes mortels en caveau

• Section 1 – Exhumations

  • Sous-section 1 – Généralités

  • Sous-section 2 – Exhumations techniques

• Section 2 – Rassemblement des restes mortels en caveau

Chapitre 16 – Sanctions

Chapitre 17 – Dispositions finales