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Ajout de points en urgence à l'ordre du jour de la présente séance https://www.deliberations.be/durbuy/decisions/02-aout-2021/ajout-de-points-en-urgence-a-lordre-du-jour-de-la-presente-seance https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 août 2021
Point N° 3
State
Décision
Matière
Aménagement des espaces publics

Ajout de points en urgence à l'ordre du jour de la présente séance

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son article L1122-24 qui stipule qu'aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger, l'urgence étant déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ;

Considérant les inondations exceptionnelles subies par la commune les 14 et 15 juillet 2021;

Considérant que ces crues ont occasionné des dégâts à plusieurs ouvrages d'art, notamment à plusieurs ponts et aqueduc;

Considérant qu'il est impératif d'étudier ces projets au plus vite afin de garantir leurs remplacements ou réparations;

Considérant qu'il est proposé d'ajouter le point : "Inondations - travaux divers aux ponts/aqueducs - Marché de services pour auteur de projet" et le point : "Inondations - Réparation du pont de la rue du Marché à Bomal - Marché de service pour auteur de projet";

Après en avoir délibéré;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis prealable en date du 02/08/2021,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

DECIDE, à l'unanimité

de déclarer l'urgence et de porter les points susvisés en discussion.


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