Durbuy
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Service Personnel. Rapport 2021 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés au sein de l'administration communale: communication. https://www.deliberations.be/durbuy/decisions/07-mars-2022/service-personnel-rapport-2021-relatif-a-lemploi-de-travailleurs-handicapes-au-sein-de-ladministration-communale-communication https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
07 mars 2022
Point N° 16
State
Décision
Matière
Administration générale

Service Personnel. Rapport 2021 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés au sein de l'administration communale: communication.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 07 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de service publics ;

Vu l'article L1122-30 du CDLD ;

Considérant que les administrations publiques doivent employer un nombre minimal de travailleurs handicapés fixé à 2,5% de leur effectif ;

Considérant que les administrations publiques doivent établir un rapport bisannuel relatif à ce nombre de travailleurs au 31 décembre de l'année précédente, ici le 31/12/2021 ;

Considérant le rapport établi par le service GRH ;

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

PREND CONNAISSANCE

Dudit rapport.


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