IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 20 avril 2016 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 par courrier daté du 24 mars 2026 ;

Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2026 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité

D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 2 juin 2026 qui nécessitent un vote.

Article 1. à l'unanimité,

D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2. d'en informer nos délégués:

1. Majorité - Liste du Bourgmestre, Mme Laurence JAMAGNE

2. Majorité - Liste du Bourgmestre, Mme Laëtitia NUTAL

3. Majorité - Durbuy 2024, Mme Laurence le BUSSY

4. Opposition - MR DURBUY, M. Arnaud BOCLINVILLE

5. Opposition - MR DURBUY, Mme Sarah TESSELY

Article 3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4. de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.