Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-16, L1132-2 ;

Vu l'arrêté du conseil communal du 28 mars 2013 adoptant le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, modifié par les arrêtés des 4 juillet 2013, 28 novembre 2019 et 28 mai 2020, les articles 47, 48, 49 et 50 ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 dressé par la directrice générale conformément à l'article 47, règlement d'ordre intérieur du conseil communal ;

Considérant que ledit procès-verbal a été mis à disposition des conseillers communaux, au moins sept jours francs avant le jour de la présente séance ;

Considérant qu'il n'y a pas de remarque particulière au procès-verbal ;

ARRETE :

Article unique. - Le procès-verbal de la séance du conseil communal du 25 septembre 2025 est approuvé tel qu'établi par la directrice générale.