BUDGET 2025 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 - arrêt du projet définitif

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1122-23, L1122-30, L1321-1 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant règlement général sur la comptabilité communale, les articles 12 et 15 ;

Considérant les recommandations émises par la circulaire ministérielle relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l’exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2025 établie par M. Christophe Collignon, ex-ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville ;

Considérant le projet de modifications budgétaires n°3 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2025 ;

Considérant que le comité de direction s'est réuni le 22 septembre 2025, qu'à cette occasion, il a pris note de la volonté politique d'attribuer, dès 2025, les dossiers plus conséquents de réfection de voirie et qu'il souhaite toutefois rappeler que les procédures administratives, bien que parfois contraignantes, demeurent indispensables et nécessitent un certain délai de mise en oeuvre ;

Considérant que la commission budgétaire visée à l'article 12 du règlement général sur la comptabilité communale s'est réunie ce 02 octobre 2025 et n'émet aucune remarque particulière relativement aux modifications budgétaires présentées ;

Considérant que le collège communal veille au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le collège communal veille également, en application de l’article L1122-23 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication de la présente modification budgétaire aux organisations syndicales représentatives simultanément à son envoi à l'autorité de tutelle,  ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant ladite modification budgétaire ;

Considérant le projet présenté comme suit :

ARRETE :

Article 1er. - Les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 du budget communal de l’exercice 2025 sont approuvées comme suit :

1. Tableau récapitulatif

2. Budget participatif : néant

Article 2. - La délibération est transmise au Gouvernement wallon.