Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2026;
Vu la résolution du Conseil Communal du 16 décembre 2025, adoptant les crédits et dépenses inscrits au service ordinaire du budget de l'exercice 2026;
Attendu qu'il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l'égard des associations, ASBL et intercommunales qui bénéficient de subsides communaux;
Vu que les comptes 2024 des associations, A.S.B.L. et intercommunales reprises ci-après ont été déposés à l'Administration Communale et que le montant du subside 2023 apparaît clairement dans ces comptes;
Vu le budget 2026 de ces associations, A.S.B.L. et intercommunales;
Attendu que les associations, A.S.B.L. et intercommunales mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général et communal;
Considérant qu'au niveau des conditions d'utilisation, les fonds versés aux différentes associations, A.S.B.L. et intercommunales concernées, contribuent à l'équilibre budgétaire et comptable de celles-ci;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 25/03/2026,
DECIDE :
Article 1 : Les subventions en numéraire suivantes sont octroyées :
* Centre Culturel du Pays des Collines, Rue de la Gare 20 à 7910 Anvaing : 41.828,26 € à l'article 76201/332-02.
* IDETA Intercommunale, Rue Saint-Jacques 11 à 7500 Tournai : 50.221,71 € à l'article 511/435-01.
* NO TELE, Rue du Follet 20 à 7500 Tournai : 28.000,00 € à l'article 780/332-02.
Article 2 : Le contrôle de ce type de dépense relève du pouvoir communal qui en est le dispensateur.
Article 3 : La liquidation du paiement se fera en deux fois : la moitié lors de la demande des bénéficiaires et l'autre moitié après que le contrôle des comptes annuels 2025 des associations ait eu lieu.
Article 4 : Le collège communal veillera à organiser un véritable contrôle des recettes et des dépenses par le biais des comptes de l'exercice 2025 et du rapport d'activités, lesquels devront être fournis avec la demande de chacune des associations précitées.