Assemblée du Conseil communal - Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 - Approbation.
Note de synthèse
Le Collège communal propose à la présente Assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mars 2026.
Interpellations en séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2025, réf. DG/CC/2025/357/172.2, relative à l’adoption du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ;
Vu la délibération du Collège communal du 26 mars 2026, réf. DG/Cc/2026/0355/172.2, décidant de convoquer la présente Assemblée en vue de délibérer sur cet objet ;
Considérant les dispositions de l'article L1122-16 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lesquelles précisent que : " Sauf stipulation contraire dans le règlement d’ordre intérieur, il est donné lecture du procès-verbal de la précédente séance, à l’ouverture de chaque séance. Dans tous les cas, le procès-verbal est mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance. Dans les cas d’urgence visés à l’ article L1122-13, il est mis à la disposition en même temps que l’ordre du jour. Tout membre a le droit, pendant la séance, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal. Si ces observations sont adoptées, le directeur général est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil. Si la séance s’écoule sans observations, le procès-verbal est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre et le directeur général. Chaque fois que le conseil le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres présents. " ;
Considérant les dispositions de l'article L1124-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lesquelles précisent que : " [...] §5. Le directeur général rédige les procès-verbaux des séances du conseil et assure la transcription de ceux-ci. Dans le mois qui suit leur adoption par le conseil communal, les procès-verbaux transcrits sont signés par le bourgmestre et le directeur général. [...]" ;
Considérant les dispositions de l'article 52 du Règlement d'Ordre Intérieur de la présente Assemblée, lesquelles stipulent que : " Le procès-verbal des réunions du Conseil communal reprend, dans l'ordre chronologique, tous les objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le Conseil n'a pas pris de décision. De même, il reproduit clairement toutes les décisions. Le procès-verbal contient donc : Le texte complet, y compris leur motivation, de toutes les décisions intervenues ; La suite réservée à tous les points de l'ordre du jour n'ayant pas fait l'objet d'une décision ; La constatation que toutes les formalités légales ont été accomplies : nombre de présents ou connectés, en cas de réunion à distance, vote en séance publique ou à huis clos, vote au scrutin secret, résultat du vote avec, le cas échéant, les mentions prévues à l'article 48 du présent règlement ; Le caractère virtuel de la réunion ; En cas de réunion virtuelle, les éventuelles interruptions ou difficultés dues à des problèmes techniques. [...] " ;
Considérant les dispositions de l'article 54 du Règlement d'Ordre Intérieur de la présente Assemblée, lesquelles stipulent que : " Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du Conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. " ;
Vu le projet de procès-verbal rédigé par Monsieur le Directeur Général et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Considérant que ce projet n'a fait l'objet d'aucune remarque ;
DECIDE, à l'unanimité.
Article 1er : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mars 2026.
Article 2 : La présente assemblée ordonne que le présent procès-verbal soit revêtu du sceau de la Ville et retranscrit sans délai dans le registre idoine, sous le contrôle de Madame la Directrice Générale faisant fonction qui, en outre, en assurera l'archivage et la garde.
Article 3 : La présente délibération sera transmise, pour information, auprès de Madame la Directrice financière et, pour exécution, auprès de Madame la Directrice Générale faisant fonction.