Note de synthèse
Le Collège communal invite la présente Assemblée à prendre acte de la démission de Madame Larissa FONTANA de ses fonctions de Conseillère communale au sein du groupe "LB Ecolo", laquelle renonce, en outre, à l'exercice de tous les mandats qui y sont liés.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales ;
Vu la circulaire du 10 octobre 2024, réf. O50204/, relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal, à l'exception des communes de la communauté germanophone ;
Vu le procès-verbal du recensement des votes dressé par le bureau communal suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et les listes annexes relatives à la désignation des candidats titulaires et suppléants ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/326/172.2, relative à la communication de la validation des élections communales du 13 octobre 2024 par le Conseil des élections locales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/327/172.2, relative à l'examen des conditions d'éligibilité et d'incompatibilité des Conseillers communaux en vue de leur installation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/328/172.2, relative à l'analyse des désistements déposés en application de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/329/172.2, relative à l'examen des conditions d'éligibilité et d'incompatibilité des Conseillers communaux suppléants en vue de leur installation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, réf. DG/CC/2024/330/172.2, relative à l'adoption du pacte de majorité conclu entre les listes n°7 "Généractions" et n°8 "En Mouvement" ;
Vu le courrier électronique du 26 février 2026 par lequel Madame Larissa FONTANA, Conseillère communale du groupe politique "LB Ecolo", renonce à poursuivre son mandat de Conseillère communale et tous les mandats qui y sont liés ;
Considérant les dispositions de l'article L1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lesquelles précisent : " La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l’acte lors de la première séance suivant cette notification. La démission prend effet à la date où le conseil l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." ;
Considérant que la démission prend effet à la date où le Conseil communal l’accepte et est notifiée par le Directeur Général à l’intéressée ;
Vu la délibération du Collège communal du 19 mars 2026, réf. SA/Cc/2026/0300/172.2, proposant à la présente Assemblée de délibérer sur cet objet ;
PREND ACTE,
Article 1er : de la démission de Madame Larissa FONTANA de ses fonctions de Conseillère communale au sein du groupe "LB Ecolo", laquelle renonce en outre à l'exercice de tous les mandats qui y sont liés.
Article 2 : Madame la Directrice Générale faisant fonction est chargée de l’exécution de la présente délibération ainsi que de sa notification à l'intéressée.