Finances communales - Communication de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2026 du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux approuvant le budget pour l'exercice 2026 de la Régie Communale Ordinaire " Agence de développement local" de la Ville d'Enghien, voté le 18 décembre 2025.
Note de synthèse
Le Collège communal propose à la présente Assemblée de prendre connaissance de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2026 approuvant le budget de la régie communale ordinaire " Agence de développement local" (ADL) de la Ville d'Enghien, voté le 18 décembre 2025, pour l'exercice 2026.
Délibération
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et, plus précisément ses articles L3111-1 à L3151-1 ;
Vu la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2025, réf. DF/CC/2025/376-902/472.1, adoptant le budget de l'Agence de développement de la Ville d'Enghien pour l'exercice 2026 ;
Vu l'Arrêté ministériel du 10 mars 2026, réf. SPW IAS/FIN/2026-128993/Enghien/régie ADL - Budget 2026 ;
Considérant les dispositions de l'article 6 de l'Arrêté ministériel précité, lesquelles prévoient que : "Le présent arrêté [...] sera communiqué [...] au conseil communal et au directeur financier conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement général de la comptabilité communale." ;
Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier
PREND ACTE,
Article 1er : de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2026, réf.SPW IAS/FIN/2026-128993/Enghien/régie ADL - Budget 2026 approuvant le budget de la régie communale ordinaire " Agence de développement local" (ADL) de la Ville d'Enghien, voté le 18 décembre 2025, pour l'exercice 2026.
Article 2 : Mention de cet Arrêté sera portée au Registre des délibérations en marge de l'acte concerné.
Article 3 : La présente délibération sera transmise, pour information, à Madame la Directrice financière ainsi que, pour exécution, à Madame la Directrice Générale faisant fonction.