Lieu et horaires de consultation
En application des dispositions de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il est porté à la connaissance de la population que les règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre sont accessibles de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de validité de ces règlements et ordonnances, sur le site internet « deliberations.be » ou via le lien existant sur le site officiel de la Ville, « enghien.be ». En outre, les documents dont question ci-dessus sont tenus à la disposition de la population à l’accueil du Centre administratif de l’Administration communale, Avenue Reine Astrid 18b à 7850 Enghien (02/397.14.11 ou [email protected]) pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux.