LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et, notamment, l'article L1523-11 ;
Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locale et supra-locales et de leurs filiales (publié au Moniteur belge du 14 mai 2018 et partiellement applicable au 25 mai 2018) ;
Vu la circulaire du 10 octobre 2024 du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, Monsieur François DESQUESNES, relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII ;
Vu les élections communales du 13 octobre 2024 ;
Vu le procès-verbal de l’installation du Conseil communal du 02 décembre 2024 ;
Vu la lettre du GIG du 04 avril 2019 sollicitant la désignation du représentant communal à l’assemblée générale de l’ASBL ;
Considérant la démission de Madame Sophie BOURGUIGNON ;
Par ces motifs ;
Sur proposition du Chef de Groupe COHESION ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;
DÉCIDE :
Article 1
De désigner Monsieur Christophe MENCONI comme représentant communal aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'asbl Groupement d'Informations Géographiques (GIG).
Article 2
De charger l’informateur institutionnel communal de déclarer ce mandat auprès du Gouvernement wallon et de rappeler, par notification de la présente, aux personnes désignées, de déclarer également ce mandat auprès du Gouvernement wallon dans les délais et formes prescrits par les dispositions en vigueur.
Article 3
De transmettre la présente délibération à l'ASBL Groupement d’Informations Géographiques, Rue du Carmel, 1 à 5024 MARCHE, ainsi qu’à l’intéressé.