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Séance publique du Conseil
24 février 2026 (19:30)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

COMMUNICATIONS DU COLLÈGE COMMUNAL - PARTIE PUBLIQUE

Monsieur le Président lit la communication du Collège communal au Conseil, à savoir : 

 

  • SPW - Département des finances locales : Arrêté approuvant la délibération relative à l'établissement, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2031, d'une redevance pour l'occupation des salles communales, votée en séance du Conseil communal en date du 16 décembre 2025.

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

PREND ACTE des communications faites par le Collège communal.


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