RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE - RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROTECTION ANIMALE CONTRE LES RISQUES LIÉS À L'USAGE NOCTURNE ET CRÉPUSCULAIRE DES TONDEUSES À GAZON AUTOMATISÉES

Règlement concernant les robots tondeuses en complément du règlement général de police.
Adopté par le Conseil communal du 02 septembre 2025.

Date de publication

08/09/2025 à 15:57

Autorité délibérante

Date de décision

02/09/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

13/09/2025

Document

Administration communale d'Engis, rue Reine Astrid 13 à 4480 Engis

Du lundi au jeudi de 9h à 16h.

Le vendredi de 9h à 12h.

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