Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 26 février 2019, portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 01 décembre 2025 par un courrier daté du 06 octobre 2025 ;
Considérant que les annexes relatives à cette Assemblée générale sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.deliberations.be/imio/ ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;
Considérant que l'article L1523-12 §1er du CDLD énonce que chaque Commune dispose à l'Assemblée générale d'un droit de vote déterminé par le nombre de parts qu'elle détient ;
Considérant que les délégués de chaque Commune rapportent à l'Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil sur chaque point à l'ordre du jour ;
Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO du 1er décembre 2025 ;
Considérant qu'à défaut de délibération du Conseil, en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège visé à l'article L1523-24, l'absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause ;
Considérant que le Conseil doit se prononcer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Point sur le plan stratégique 2025-2027,
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026 ;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée Générale, et ce, conformément à l'article 24 des statuts de l'intercommunale IMIO ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
1. D'approuver l'ordre du jour dont les points concernent :
- Point 1 - Point sur le plan stratégique 2025-2027, à l'unanimité,
- Point 2 - Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026, à l'unanimité.
2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
4. De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.