Secrétariat - Logement de transit - Rue Emile Bosseaux 20 à Solre-Sur-Sambre -- Fin d'occupation le 31 janvier 2026 -Ratification

Note de synthèse

Le conseil est invité à ratifier la décision du Collège communal du 13 janvier 2026, confirmant la fin de la mise à disposition au 31 janvier 2026 du logement de transit situé rue Emile Bosseaux n°20 à 6560 Solre-Sur-Sambre, affecté depuis le 1er février 2025 

Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Collège communal du 13 janvier 2026, confirmant la fin de la mise à disposition au 31 janvier 2026 du logement de transit situé rue Emile Bosseaux n°20 à 6560 Solre-Sur-Sambre, affecté depuis le 1er février 2025 à TEXTE MASQUÉ | RGPD

Considérant qu'il appartient au Conseil Communal de ratifier cette décision prise par le Collège communal ;

DÉCIDE :

Article 1 : de ratifier la décision du Collège communal dont question ci-dessus.

Art.2 : de transmettre la présente délibération au Receveur Régional pour information et disposition.