Finances - Octroi et contrôle des subventions octroyées par la commune – ASBL BRASEAP « Planète Mômes » – Compte de l'exercice 2025 – Décision

Note de synthèse

 Le Conseil est invité à octroyer un subside d'un montant de 11.719,84 € à l'ASBL BRASEAP pour couvrir les frais de fonctionnement visés dans la convention, et ce, pour l'exercice 2025.

Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que l'ASBL BRASEAP « Planète Mômes » a fourni ses comptes annuels de l'exercice 2025 ;

Considérant que l'ASBL BRASEAP « Planète Mômes » ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Vu la convention signée entre l'administration communale et l'ASBL Braseap, représentée par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, relative à la prise en charge des frais de fonctionnement de la crèche « Planète Mômes » à savoir : électricité et gaz, eau, assurance incendie et téléphone ;

Attendu que les frais de fonctionnement s'élèvent à 11.719,84 € pour l'exercice 2025 ;

Attendu que le versement sera effectué sur le compte n° 360-1232233-48 de l'ASBL BRASEAP, représentée par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

 Vu les comptes de l'année 2024 transmis par  l'ASBL BRASEAP et après vérification de celui-ci par le conseil ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1^er : D'octroyer un subside d'un montant de 11.719,84 € à l'ASBL BRASEAP pour couvrir les frais de fonctionnement visés dans la convention, et ce, pour l'exercice 2025.

Article 2 : De charger Mr le Receveur de verser la somme de 11.719,84 € prévu à l'article budgétaire 835/321-01 du service ordinaire.

Article 3 : Le versement sera effectué sur le compte n° 360-1232233-48 de l'ASBL BRASEAP, représentée par Mr TEXTE MASQUÉ | RGPD

Article 4 : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire ainsi qu'au Receveur Régional.