Taxes : Règlement taxe sur l'enlèvement des immondices - Exercice 2026 - Approbation Tutelle - Information.

Note de synthèse

Le Conseil est invité à prendre acte de l'approbation de la tutelle par expiration de délai du règlement : - Taxe - Enlèvement des immondices - Exercice 2026

Décision

Le conseil prend acte de l'approbation par la tutelle par expiration de délai du règlement : - Taxe - Enlèvement des immondices - Exercice 2026