Enseignement - Réglement de travail des écoles communales d'Erquelinnes - Approbation - Décision.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu que tout pouvoir organisateur a l'obligation d'établir un règlement de travail pour ses écoles ;

Vu que l'adoption du règlement de travail et que toutes modifications doivent suivre la procédure fixée par la loi du 8 avril 1965 ;

Vu que des modifications importantes ont été apportées aux modèles-types suite à la parution du décret du 14 mars 2019 relatif à la charge des enseignants et du décret du 18 janvier 2024 relatif au droit à la déconnexion et au devoir de connexion ;

Vu qu'il y avait donc lieu de mettre à jour le règlement de travail des écoles communales d'Erquelinnes ;

Vu l'avis favorable remis en Copaloc et en Conseil de participation en date du 30 septembre 2024 ;

DÉCIDE à l'unanimité (18 oui) :

Article 1er : D'approuver le règlement de travail des écoles communales d'Erquelinnes (Groupe scolaire Erquelinnes I et II), ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération.