Enseignement - Règlement d'ordre intérieur des écoles communales d'Erquelinnes - Approbation - Décision.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et plus précisément, l'article 1.5.1-9 relatif au règlement d'ordre intérieur de l'école ;

Vu la circulaire 9212 du 29 mars 2024 relative au climat scolaire et prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires ;

Vu que le règlement d'ordre intérieur de l'école comprend notamment les règles relatives à la vie en commun, aux sanctions disciplinaires, aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées et aux faits graves ;

Vu qu'il joue un rôle essentiel pour que l'école soit un lieu de vie collective apaisée, pour que le climat scolaire y soit serein, et pour protéger chacun de l'arbitraire et de l'injustice ;

Vu l'intégration dans le ROI de chaque école, d'une procédure interne de signalement et de prise en charge des situations de harcèlement et cyberharcèlement scolaires pour le 26 août 2024 ;

Vu l'avis favorable remis en Copaloc et en Conseil de participation en date du 30 septembre 2024 ;

DÉCIDE à l'unanimité (18 oui) :

Article 1er : D'approuver le règlement d'ordre intérieur des écoles communales d'Erquelinnes, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération.