Règlement Redevance - Redevance communale couvrant les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis unique - Exercice 2026 à 2031https://www.deliberations.be/erquelinnes/publications/reglement-redevance-redevance-communale-couvrant-les-frais-administratifs-lies-au-traitement-des-demandes-dautorisation-dactivites-en-application-du-decret-du-11-mars-1999-relatif-au-permis-denvironnement-et-permis-unique-exercice-2026-a-2031https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement Redevance - Redevance communale couvrant les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis unique - Exercice 2026 à 2031
Date de publication
19/12/2025 à 10:26
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
03/11/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
15/12/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026
Document
Lieu et horaires de consultation
Au service Taxes, pendant les heures d'ouverture des bureaux :
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Mardi de 14h à 16h30
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Jeudi de 9h à 12h
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
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Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 19/12/2025 à 10:26 conformément à la
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