Règlement Redevance - Redevance pour l'emplacement sur le marché public communal - Exercice 2026 à 2031https://www.deliberations.be/erquelinnes/publications/reglement-redevance-redevance-pour-lemplacement-sur-le-marche-public-communal-exercice-2026-a-2031https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement Redevance - Redevance pour l'emplacement sur le marché public communal - Exercice 2026 à 2031
Date de publication
19/12/2025 à 11:14
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
03/11/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
15/12/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026
Document
Lieu et horaires de consultation
Au service Taxes, pendant les heures d'ouverture des bureaux :
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Mardi de 14h à 16h30
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Jeudi de 9h à 12h
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Horodatage qualifié
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 19/12/2025 à 11:14 conformément à la
législation en vigueur.