Règlement Taxe - Taxe annuelle sur l’évacuation des eaux usées - Exercice 2026 à 2031https://www.deliberations.be/erquelinnes/publications/reglement-taxe-taxe-annuelle-sur-levacuation-des-eaux-usees-exercice-2026-a-2031https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement Taxe - Taxe annuelle sur l’évacuation des eaux usées - Exercice 2026 à 2031
Date de publication
22/12/2025 à 09:47
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
03/11/2025
Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)
16/12/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026
Document
Lieu et horaires de consultation
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Mardi de 14h à 16h30
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
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